ONSSA : Formes et modalités d'établissement des procès verbaux
ONSSA : formes et modalités d’établissement des procès verbaux
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1596-20 du 28 chaoual 1441 (20 juin 2020) fixant les formes et les modalités d’établissement des procès-verbaux dressés par les agents habilités de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (BO n° 6910, page 1504)
Liste des interprofessions agricoles reconnues
Liste des interprofessions agricoles reconnues
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1743-20 du 16 kaada 1441 (8 juillet 2020) complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues (BO n° 6910, page 1515)