Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1596-20 du 28 chaoual 1441 (20 juin 2020) fixant les formes et les modalités d’établissement des procès-verbaux dressés par les agents habilités de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (BO n° 6910, page 1504)