Pesage obligatoire des marchandises à l'export: Liste des ponts bascules agréés par l'Etat

Dans le cadre de la convention Solas, ‘’ Safety Of  Life at Sea’’, adopté par l’Organisation Maritime Internationale « OMI » en novembre 2014,  le pesage des conteneurs avant leur chargement à... Lire la suite...

Publication de l'arrêté fixant les limites maximales sur les contaminants

Le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime et le Ministère de la Santé ont publié conjointement un arrêté fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits... Lire la suite...

Etiquetage des produits alimentaires préemballés
Arrêté du ministre de l‟agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°281-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) fixant les prescriptions et modalités d‟indication des... Lire la suite...
Caractéristiques physico-chimiques et/ou organoleptiques d'huiles d’olives et les huiles de grignons d’olive commercialisées

Arrêté conjoint du ministre de l‟agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l‟industrie, du commerce, de l‟investissement et de l‟économie numérique n°293-16 du 22 rabii II 1437 (2... Lire la suite...

Fixation du niveau de représentativité le l’interprofession de la filière maraîchère:

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n°571-15 du 6 joumada I 1436 ( 25... Lire la suite...

Fixation de la forme et du contenu du registre des visites sanitaires

Arrêté du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime (MAPM) n°1063-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) fixant la forme et le contenu du registre des visites sanitaires régulières établi... Lire la suite...

Définition des agents habilités relevant de l’ONSSA

Décret n°2-15-219 du 5 ramadan 1436 (22 juin 2015) pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaire. (BO 6378, page 3208) Le... Lire la suite...

Mise à jour de la liste des pesticides

La Commission des Pesticides à Usage Agricole de l’ONSSA s’est réunie le 1er Octobre dernier et a publié le PV portant sur l’homologation de 40 nouveaux produits et le renouvellement d’... Lire la suite...

Approbation du Guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur de la semi-conserve de câpres.

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2471-15 du 21 ramadan 1436 (8 juillet 2015). (BO 6388, page 3392) Cet arrêté approuve le guide des bonnes pratiques sanitaire relatif... Lire la suite...

Approbation du Guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur de la semi-conserve des olives de table

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2470-15 du 21 ramadan 1436 (8 juillet 2015). (BO 6388, page 3392) Cet arrêté approuve le guide des bonnes pratiques sanitaire relatif... Lire la suite...

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