VEILLE REGLEMENTAIRE

Au Maroc

Pesage obligatoire des marchandises à l'export: Liste des ponts bascules agréés par l'Etat

Dans le cadre de la convention Solas, ‘’ Safety Of  Life at Sea’’, adopté par l’Organisation Maritime Internationale « OMI » en novembre 2014,  le pesage des conteneurs avant leur chargement à... Lire la suite...

Publication de l'arrêté fixant les limites maximales sur les contaminants

Le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime et le Ministère de la Santé ont publié conjointement un arrêté fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits... Lire la suite...

Etiquetage des produits alimentaires préemballés
Arrêté du ministre de l‟agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°281-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) fixant les prescriptions et modalités d‟indication des... Lire la suite...

Pages

Dans le Monde

Publication de la version 2015 de la norme ISO 9001

L’organisation internationale de normalisation (ISO) publie une nouvelle version de la norme ISO 9001 « Systèmes de management de la qualité». Titre 2 : Systèmes de management de la qualité Lire la suite...

Publication de la version 2015 de la norme ISO 14001

L’organisation internationale de normalisation (ISO) publie une nouvelle version de la norme ISO 14001 « Systèmes de management environnemental ». Presque onze ans après sa dernière mise à jour, Lire la suite...

Bisphénol A : le Conseil Constitutionnel détricote la loi française

La saga du bisphénol A continue en France. Avec sa loi du 24 décembre 2012, qui suspend la fabrication, l'exportation, l'importation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation Lire la suite...

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