Sous la dénomination de la Fédération des Industries de la Conserve des Produits Agricoles du Maroc, La FICOPAM regroupe plusieurs Associations Professionnelles représentant les industries de transformation des produits agricoles. Le statut de la fédération est déclaré conformément aux dispositions du Dahir du 3 Joumada I 1378 (15 Novembre 1958) réglementant le droit d’associations, tel qu’il a été modifié ou complété notamment par le Dahir portant loi n°1-73-283 du 6 Rabia I 1393 (10 Avril 1973) et par le Dahir du 23 Juillet 2002.

La Fédération a pour objet :

  • d’orienter et de favoriser le développement de l’activité de ses adhérents
  • d’étudier, à cet effet, les questions d’ordre économique, social, technique, juridique, fiscal et douanier 
  • d’informer le cas échéant, les pouvoirs publics des résultats de ses études,
  • et d’effectuer auprès d’eux toutes démarches ou interventions qu’elle estimera nécessaires pour assurer la défense et la protection des intérêts collectifs de ses membres ; 

Pour remplir, son objet, la Fédération pourra notamment :

  • Constituer à partir d’un produit ou groupe de produits des Associations pour l’organisation d’un secteur donné, faciliter l’étude approfondie de ses problèmes particuliers et renforcer ainsi les rangs de la Fédération ;
  • Concourir à la création, aider au développement de toutes Associations à but désintéressé et œuvres répondant à l’objet de la Fédération susceptibles de favoriser son activité ;
  • Introduire devant toute juridiction, a tous degrés, tant en demandant qu’en défendant, les instances jugées utiles aux intérêts généraux des adhérents, et intervenir dans les instances de même nature ;
  • Se mettre en relation avec tous autres groupements ou associations, de manière à pouvoir exercer une action commune ;
  • Publier et diffuser auprès de ses adhérents et de tous intéressés, toute documentation par voie de bulletins, circulaires, brochures, annuaires, ouvrages de toute nature et par tous autres moyens, conformément à la législation en vigueur ;
  • Acquérir à titre onéreux les immeubles nécessaires à son administration et l’accomplissement de son objet .

Réglement intérieur

Status complet

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