Publication de l'arrêté fixant les limites maximales sur les contaminants

Le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime et le Ministère de la Santé ont publié conjointement un arrêté fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires dans le Bulletin Officiel n°64156 du 3 novembre 2016. Le présent arrêté fixe les limites maximales autorisées de contaminants etles seuils d’alertes qui lui sont relatifs sont fixés. Les limites maximales fixées et les seuils d'alerte mentionnés à l’annexe du présent arrêté s’appliquent à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au Bulletin officiel
Les exigences dudit arrêté sont applicables à partir de la date de sa publication au bulletin officiel. De ce fait, les industriels doivent obligatoirement se conformer à ces exigences dès à présent. Télécharger l’arrêté

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